Michel Gentot

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De: Michel Gentot
Objet:
membres du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017881811(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Gentot (Michel, Marie, Gaston)
président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Officier du 2 juillet 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-02"
JORFTEXT000000779562(source JORF)
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique
Groupe:
Société nationale d'électricité et de thermique (S.N.E.T.)
president
JORFTEXT000000578752(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
president
JORFTEXT000000218055(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Gentot (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Fait à Paris, le
3 février 1999
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
charge
10 Mars 199910/03/1999
De: Michel Gentot
Objet:
président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000000576424(source JORF)
élection
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000576424(source JORF)
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Gentot
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000210098(source JORF)
charge
05 Mars 199905/03/1999
De: Michel Gentot
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000377899(source JORF)
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Gentot (Michel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Officier du 8 septembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-09-08"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Jean-Paul Costa
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1998-04-01"
president
JORFTEXT000000205174(source JORF)
nomination
01 Avril 199801/04/1998
De: Michel Gentot
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
president
JORFTEXT000000554052(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Michel Gentot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373830(source JORF)
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-04"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000370920(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gentot (Michel, Marie, Gaston)
conseiller d'Etat, président de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 15 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-15"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Gentot (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000549043(source JORF)
nomination
11 Octobre 199411/10/1994
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Gentot (Michel)
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Gentot (Michel)
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, suppléant
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1991-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000536644(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-11"
JORFTEXT000000352227(source JORF)
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Mission permanente d'inspection des juridictions administratives
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000170843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.